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Dernière mise à jour : 13 oct. 2026
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Ce que nous faisons
Lorsque nous recevons un avis conforme à ces exigences, nous pouvons retirer le contenu ou en bloquer l'accès et transmettre l'avis à la personne qui l'a publié, qui peut envoyer une contre-notification. Si une contre-notification valide est reçue et que vous n'intentez pas de procédure judiciaire dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, nous pouvons rétablir le contenu. Nous pouvons aussi retirer un contenu manifestement illicite. Un avis ne nous oblige pas à retirer du contenu, et seul un tribunal peut décider si une œuvre a été violée.
Contrevenants récidivistes
Nous pouvons fermer les comptes des utilisateurs qui contreviennent de façon répétée.
Autres demandes de retrait
Pour nous demander de retirer des renseignements personnels, consultez la Politique de confidentialité. Pour signaler une fiche pour un autre motif, consultez la Politique d'utilisation acceptable.
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